GENERAL TERMS AND CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT
d’Astronau (numéro d’immatriculation : 85054070) à Deventer

Article 1 : Champ d’application
1. « Nous », « notre entreprise », « le contractant », Toypek.eu ou Astronau désigne le vendeur de biens et/ou de services, ou toute société affiliée.
2. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos offres et à tous nos contrats, quelle qu’en soit la dénomination. Elles s’appliquent en particulier aux contrats de livraison de biens à nos acheteurs/clients et à tout accord en découlant. Tout service fourni par Astronau, qu’il soit directement lié ou partiellement associé à la vente de biens, est considéré comme accessoire et soumis à ces conditions générales.
3. Lorsque les présentes conditions générales mentionnent « acheteur » et/ou « client », il s’agit de toute personne physique ou morale ayant une relation avec nous et souhaitant conclure un contrat d’achat ou tout autre accord. Le terme inclut également toute personne agissant pour le compte de l’acheteur.
4. Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle est expressément convenue par écrit.
5. Si l’acheteur renvoie à ses propres conditions générales, celles-ci ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite expresse de notre part, et uniquement si elles ne contredisent pas les présentes conditions.
6. En cas de conflit entre les conditions générales de l’acheteur et les nôtres, seules nos conditions prévalent.
7. Le terme « livraison » comprend également la prestation de services ou l’exécution de travaux de toute nature.

Article 2 : Offres
1. Toutes nos offres sont sans engagement et valables pendant la période indiquée. Elles ne créent aucune obligation, sauf mention écrite explicite contraire.
2. Astronau apporte le plus grand soin aux informations relatives aux quantités, dimensions, poids et autres caractéristiques, mais des écarts peuvent survenir. Les illustrations, dessins, échantillons et modèles sont purement indicatifs. En cas de divergence entre la commande du client et notre confirmation, seule la confirmation écrite ou orale émise par Astronau fait foi.
3. Nos offres, dessins, modèles, échantillons, descriptions et documents annexes restent notre propriété et doivent être retournés sur demande. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers sans consentement écrit.
4. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, présents et futurs, nous appartiennent. Il est interdit d’utiliser nos produits comme modèles ou plans, ou d’exploiter nos droits de propriété intellectuelle pour fabriquer ou commercialiser des produits similaires.

Article 3 : Formation du contrat
1. Un contrat est conclu lorsque nous avons fourni une confirmation écrite de la commande et que celle-ci a été signée et retournée par l’acheteur, ou lorsque l’acheteur a clairement accepté notre offre.
2. La confirmation de commande constitue la description exacte de l’accord.
3. Tout engagement supplémentaire pris par nos employés n’est valable que s’il est confirmé par écrit par un directeur autorisé.

Article 4 : Prix
1. Tous les prix sont en euros, hors TVA, EXW entrepôt Astronau, hors transport, assurance, taxes d’importation, montage, emballage et autres frais, sauf accord écrit contraire.
2. Les prix sont basés sur les facteurs de coûts applicables au moment de l’accord (taux de change, matières premières, salaires, transport, assurances, taxes).
3. Nous pouvons répercuter toute augmentation de coûts survenue avant la livraison ou résilier le contrat.
4. Si le prix augmente de plus de 3 %, l’acheteur peut résilier le contrat.

Article 5 : Travaux supplémentaires et coûts additionnels
1. L’acheteur peut demander des modifications au contrat. Les travaux supplémentaires commandés seront facturés.
2. Le contractant peut facturer les coûts supplémentaires résultant :
– de circonstances hors de son contrôle rendant l’exécution plus difficile ;
– de nouvelles réglementations gouvernementales.

Article 6 : Livraison et délais
1. Les délais de livraison commencent lorsque nous disposons de toutes les informations nécessaires. Sauf accord écrit contraire, ils ne constituent pas des délais stricts.
2. Le transport est aux risques et frais de l’acheteur. Livraison EXW conformément aux Incoterms.
3. Si l’acheteur ne prévoit pas le transport, nous expédions par le transporteur de notre choix.
4. Les livraisons partielles peuvent être facturées séparément.
5. Si l’acheteur ne réceptionne pas les biens à temps, ils seront stockés à ses risques et frais.

Article 7 : Réclamations
1. L’acheteur doit fournir des informations exactes.
2. L’acheteur doit tenir compte des tolérances normales des marchandises.
3. Les réclamations visibles doivent être signalées dans les 7 jours suivant la livraison, par courrier recommandé.
4. Les défauts non visibles doivent être signalés dans les 7 jours suivant leur découverte.
5. Toute réclamation est exclue si :
– elle n’a pas été faite dans les délais ;
– l’acheteur n’a pas coopéré à l’inspection ;
– les biens ont été mal utilisés ;
– les biens ont été utilisés après constatation du défaut ;
– la période de garantie est expirée.
6. Une expertise indépendante peut être imposée.
7. Le retour des marchandises doit être approuvé par Astronau.
8. Les réclamations concernant les factures doivent être faites dans les 7 jours.

Article 8 : Responsabilité
1. Les garanties ne s’appliquent que pour les défauts de fabrication et/ou matériaux.
2. Les frais de démontage, montage, transport ou autres coûts sont à la charge de l’acheteur.
3. Aucune garantie n’est accordée sur les pièces d’usure (batteries, pneus, etc.).
4. Toute réparation effectuée sans autorisation annule la garantie.
5. Aucune garantie si le client est en défaut, si les biens ont été mal stockés ou manipulés.
6. En cas de défaut reconnu, Astronau peut :
– réparer gratuitement ;
– remplacer le produit ;
– rembourser l’achat partiel ou total.
7. La responsabilité d’Astronau est exclue sauf faute intentionnelle ou négligence grave.
8. L’acheteur doit indemniser Astronau contre toute réclamation de tiers.

Article 9 : Transfert de propriété, risques et garanties
1. Les risques sont transférés lorsque les biens quittent l’entrepôt d’Astronau.
2. La propriété reste chez Astronau jusqu’au paiement intégral.
3. Astronau peut exiger des garanties financières supplémentaires.
4. L’acheteur ne peut ni gager ni céder les biens impayés.
5. En cas de revente, l’acheteur doit immédiatement nous verser les fonds.
6. Astronau peut récupérer les biens si elle soupçonne un risque de non-paiement.
7. L’acheteur doit assurer les biens impayés.

Article 10 : Paiement
1. Le paiement doit être effectué en euros, sans escompte, à la livraison ou selon accord écrit.
2. En cas de retard de paiement, tous les droits d’Astronau s’appliquent (résiliation, suspension, intérêts, etc.).
3. L’intérêt légal + 5 % par an est dû en cas de retard.
4. Les paiements couvrent d’abord les frais, puis les intérêts, puis le principal.
5. En cas de détérioration financière de l’acheteur, Astronau peut suspendre le contrat.

Article 11 : Force majeure
Toute situation indépendante de notre volonté (guerre, catastrophes naturelles, pénuries, interdictions gouvernementales, etc.) libère Astronau de ses obligations sans indemnité.

Article 12 : Droit applicable
Le droit néerlandais s’applique. La Convention de Vienne (CISG) est exclue.

Article 13 : Règlement des litiges
– Acheteurs UE : tribunal compétent des Pays-Bas (Midden-Nederland).
– Acheteurs hors UE : arbitrage NAI (Institut d’Arbitrage Néerlandais), en anglais.

Article 14 : Modification des conditions
Astronau peut modifier les conditions. Les nouvelles conditions s’appliquent aux nouveaux contrats.

Article 15 : Traduction
Le texte néerlandais prévaut en cas de contradiction avec une traduction.